La SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN (ci-après « STPG » ou « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Identité du responsable de traitement

Raison sociale : SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN (STPG)

Représentant : M. Lionel Buteau

Adresse : 94 Chemin des Évêquaux, 38330 Biviers – France

Téléphone : 04 76 52 25 79

E-mail : stpg@stpg.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et de l'utilisation de notre formulaire de contact, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

2.1 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Objet et contenu de votre message

Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes d'information et d'assurer le suivi de notre relation commerciale.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de la STPG (art. 6.1.f du RGPD).

2.2 Données de navigation (cookies)

Lors de votre visite sur le Site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Date et heure de connexion

Ces données sont utilisées à des fins statistiques et d'amélioration du Site, sans permettre votre identification directe.

Base légale : intérêt légitime de la STPG (art. 6.1.f du RGPD) et, pour les cookies non strictement nécessaires, votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).

3. Cookies

Le Site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre visite. Ces cookies permettent notamment d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'en améliorer les performances et, le cas échéant, de réaliser des mesures d'audience.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans votre accord préalable. Pour tout autre type de cookie (cookies analytiques, publicitaires), votre consentement est recueilli lors de votre première visite via le bandeau de gestion des cookies.

Vous disposez à tout moment de la possibilité de paramétrer ou de désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur.

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement :

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du personnel de la STPG. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

Cependant, dans le cadre de l'hébergement du Site par la société Duda Inc. (prestataire technique), certaines données peuvent transiter par des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à la STPG :

• Par e-mail : stpg@stpg.fr
• Par courrier : 94 Chemin des Évêquaux, 38330 Biviers - France

Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en nombre important.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

La STPG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher notamment leur altération, perte accidentelle, accès non autorisé ou divulgation à des tiers non habilités.

8. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou réglementaires, ainsi que les pratiques de la STPG. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité mise à jour le 17 juin 2026.