En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site internet accessible à l'adresse stpg.fr (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN (STPG)

Forme juridique : Société (travaux publics)

Siège social : 94 Chemin des Évêquaux, 38330 Biviers – France

Directeur de la publication : M. Lionel Buteau

Téléphone : 04 76 52 25 79

E-mail : stpg@stpg.fr

2. Hébergeur du site

Société : Duda Inc.

Adresse : 577 College Avenue, Palo Alto, CA 94306 – États-Unis

Site web : www.duda.co

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de la SOC DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de la STPG, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

La STPG s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. En conséquence, la STPG décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

La STPG ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La STPG n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à la politique de protection des données personnelles qu'ils appliquent.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter la STPG :

Par courrier : 94 Chemin des Évêquaux, 38330 Biviers – France

Par téléphone : 04 76 52 25 79

Par e-mail : stpg@stpg.fr

Mentions légales mises à jour le 17 juin 2026.